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> Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique altishop suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web altishop.. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, sur le site de la boutique en ligne altishop, mis en place par la société Altissimo SARL, des informations suivantes :

1 - Notice légale permettant une identification précise de l'enseigne Altissimo.fr et de la société exploitant cette enseigne.
2 - Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
3 - Indication, en Euros du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
4 - Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution de la commande.
5 - L'existence d'un droit de rétractation.
6 - L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
 
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1 - Clause générale - Formation du contrat
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat. Toutes dérogations à ces conditions générales de ventes doivent faire l'objet d'un accord écrit de la part du vendeur en l'absence duquel ces dernières seront réputées exclusivement applicables.
En cas de modification quelconque (quantité, coloris,...) d'un ordre déjà reçu et confirmé par le vendeur, les conditions antérieurement accordées ne pourront être reconduites sans accord du vendeur.
Tout cas de force majeure résultant de phénomènes imprévisibles et insurmontables qui sont de nature à empêcher ou à rendre économiquement irréalisable l'exécution de la vente constitue une clause de suspension ou d'extinction des obligations du vendeur. Si le cas de force majeure a pour conséquence de différer l'exécution du contrat, le vendeur n'est pas responsable et le délai de livraison est allongé d'autant. Si le cas de force majeure se prolonge plus de 5 (cinq) mois, le vendeur se réserve le droit d'annuler la vente sans indemnité.

Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'enseigne altissimo.fr  à ses clients.

Article 3 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 - Commande - Prix - Pénalité
La mise en fabrication des marchandises ne pourra intervenir qu'à la réception de la commande. La commande sera écrite et accompagnée des documents et renseignements définitifs d'exécution. En cas d'annulation de la commande, tous les frais d'étude (s'il y a lieu) et de réalisation engagés seront immédiatement facturés à l'acheteur.
Les prix sont stipulés taxes comprises. Le règlement de nos fournitures se fera exclusivement au siège social de la société, quelque soit le mode de recouvrement. Les paiements sont effectués au comptant ou à terme suivant la convention des parties, par chèque, lettre de change ou virement, à l'exclusion de toute autre modalité de règlement.
Tout retard de paiement pour quelque motif que ce soit, emportera de convention expresse, paiement d'intérêt. L'intérêt sera calculé sur le taux d'escompte de la banque de France majoré de 2 % l'an pour frais bancaire.
Si une vente comporte plusieurs livraisons, le défaut de paiement d'une seule d'entre elles ou le défaut d'acceptation de la traite au terme fixé, autorise le vendeur à tenir la vente pour résiliée ou à suspendre les livraisons.

Article 5 - Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de commande, par voie d'e-mail, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne altishop, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Lieu et conditions de livraison
Le vendeur s'engage à livrer la fourniture dans l'emballage qu'il aura choisi, dans les délais et à l'endroit fixé aux conditions particulières de la commande.
Nos produits voyagent aux risques de l'acheteur quelques soient les conditions de vente ou le mode de transport, y compris le franco. Il appartiendra donc à l'acheteur de signaler au transporteur et lui confirmer dans les trois jours par lettre recommandée avec avis de réception, les dégâts ayant affecté l'emballage et, le cas échéant, la fourniture.

Article 9 - Prise en charge de la fourniture
A compter de la remise ou de la livraison, l'acheteur assume les risques de dommages subis ou causés par la fourniture et ce, indépendamment du transfert de propriété.
La non-conformité des marchandises avec les stipulations du devis (couleurs, échantillon,...) devra être dénoncée par lettre recommandé avec avis de réception dans un délai de huit jour après la livraison. Passé ce délai, la marchandise sera réputée conforme aux conditions de commande et aucune réclamation ne sera plus admise, quels qu'en soient les motifs.

Article 10 - Réserve de propriété
De convention expresse, l'acheteur ne deviendra propriétaire de la fourniture que lorsque son prix aura été réglé en totalité à l'échéance convenue dans les conditions particulières, en application de la loi n°80335 du 12 mai 1980.

Article 11 - Garantie

La fourniture livrée est garantie pendant la durée spécifiée aux conditions particulières de la commande. En cas de défaut apparaissant pendant la période de garantie à l'exclusion de toute usure normale ou  de défaut dû à une mauvaise utilisation de la fourniture, l'acheteur devra informer immédiatement le vendeur par lettre recommandée. Le vendeur se réserve le droit de constater le défaut. Si le défaut est inhérent à la réalisation de la fourniture, le vendeur en assurera le remplacement ou la mise en conformité à ses frais.

Article 12 - Clause résolutoire
De convention expresse, en cas de manquement par l'acheteur à son obligation de régler le prix de la fourniture, le vendeur pourra, si bon lui semble, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception resté sans effet pendant un délai de huit jours, annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 13 - Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales et les conditions particulières de la commande seront régies par le droit français.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Toulouse (France) sera reconnu compétent pour connaître toute contestation relative à la présente vente, même en cas d'appel en garantie ou d'instances en référé quelles que soient les stipulations contenues dans les conditions générales de l'acheteur.
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